infrastructure ferroviaire
as defined in Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012…, Article 3, point (3) (Définitions)
l'ensemble des éléments visés à l'annexe I
as defined in Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012…, Article 3, point (3) (Définitions)
l'ensemble des éléments visés à l'annexe I