Eureka 32012R0130 Sign in

accès au plancher

as defined in Règlement (UE) n ° 130/2012 de la Commission du 15 février 2012 concernant les…, Article 2, point (3) (Définitions)

le point le plus bas de l’ouverture de porte ou d’une autre structure, si celle-ci est située en position plus haute, qu’une personne doit franchir en hauteur pour entrer dans l’habitacle.

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