code bic
as defined in Règlement (UE) n ° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012…, Article 2, point (16) (Définitions)
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16) |
«code BIC», un code d’identification d’entreprise qui permet d’identifier sans équivoque un prestataire de services de paiement et dont les éléments sont spécifiés par l’ISO; |