contrat dérivé de gré à gré
as defined in Règlement (UE) n ° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet…, Article 2, point (7) (Définitions)
un contrat dérivé dont l'exécution n'a pas lieu sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE ou sur un marché d'un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l'article 19, paragraphe 6, de la directive 2004/39/CE;