contrepartie centrale
as defined in Règlement (UE) n ° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet…, Article 2, point (1) (Définitions)
une personne morale qui s'interpose entre les contreparties à des contrats négociés sur un ou plusieurs marchés financiers, en devenant l'acheteur vis-à-vis de tout vendeur et le vendeur vis-à-vis de tout acheteur;
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Also defined in
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la résilience opérationnelle numérique du secteur… 52020PC0595, Article 3, point (27)
une contrepartie centrale au sens de l’article 2, point 1) du règlement (UE) nº 648/2012 - Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle… 32022R2554, Article 3, point (40)
une contrepartie centrale au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) n 648/2012 - Règlement (UE) n ° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du… 32014R0909, Article 2(1), point (16)
une contrepartie centrale au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) n 648/2012 - Règlement (UE) n ° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments… 32014R0600, Article 2(1), point (31)
une contrepartie centrale au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) n 648/2012; - Directive 2014/59/UE du Parlement europeen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la… 32014L0059, Article 2(1), point (64)
une contrepartie centrale au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) n 648/2012 - CRR 32013R0575, Article 4(1), point (34)
une contrepartie centrale au sens de l'article 2, point 1), du règlement (UE) n 648/2012 - Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des… 32013L0036, Article 3(1), point (31)
une contrepartie centrale au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 34) du règlement (UE) n 575/2013 - Règlement (UE) n ° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres… 32010R1031, Article 3, point (35)
une entité qui s’interpose soit directement entre un adjudicateur et un enchérisseur ou son ayant cause, soit entre les intermédiaires qui les représentent, et qui agit, pour chacun d’entre eux, comme la contrepartie exclusive garantissant le paiement du produit des enchères à l’adjudicateur ou à… - Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des… 32006L0048, bIII.p2
une entité qui s'interpose conformément au droit entre des contreparties à des contrats négociés sur un ou plusieurs marchés financiers en devenant l'acheteur vis-à-vis de tout vendeur et le vendeur vis-à-vis de tout acheteur - Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement… 31998L0026, Article 2, point (c)
une entité qui est l'intermédiaire entre les institutions d'un système et qui agit comme contrepartie exclusive de ces institutions en ce qui concerne leurs ordres de transfert; - Règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de… 02009R1060-20250117, Article 3(1), point (pi)
pi) «contrepartie centrale»: une contrepartie centrale au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) n o 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux () qui est agréée… - Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions… 02009L0065-20260416, Article 2(1), point (v)
v) «contrepartie centrale», une contrepartie centrale au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) n o 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ();