produit dérivé de gré à gré
as defined in Règlement (UE) n ° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet…, Article 2, point (7) (Définitions)
un contrat dérivé dont l'exécution n'a pas lieu sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE ou sur un marché d'un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l'article 19, paragraphe 6, de la directive 2004/39/CE;
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Also defined in
- Règlement (UE) no 600/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments… 02014R0600-20251123, Article 2(1)
32 bis. «produit dérivé de gré à gré» : un produit dérivé de gré à gré au sens de l’article 2, point 7), du règlement (UE) n o 648/2012;