instrument de partage des risques
as defined in Règlement (UE, Euratom) n ° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du…, Article 2, point (o) (Définitions)
un instrument financier qui garantit le partage d'un risque défini entre deux ou plusieurs entités, le cas échéant contre le versement d'une rémunération convenue;
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Also defined in
- Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières… 32018R1046, Article 2, point (57)
un instrument financier qui garantit le partage d’un risque défini entre deux ou plusieurs entités, le cas échéant contre le versement d’une rémunération convenue