spécification technique des tic
as defined in Règlement (UE) n ° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre…, Article 2, point (5) (Définitions)
une spécification technique dans le domaine des technologies de l'information et de la communication;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/903 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 établissant des mesures destinées à assurer… 32024R0903, Article 2, point (11)
une spécification technique des TIC au sens de l’article 2, point 5), du règlement (UE) n 1025/2012;