catastrophe
as defined in Décision n ° 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre…, Article 4, point (1) (Définitions)
toute situation qui a ou peut avoir des effets graves sur les personnes, l'environnement ou les biens, y compris le patrimoine culturel
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Also defined in
- 2014/415/UE: Décision du Conseil du 24 juin 2014 concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de… 32014D0415, Article 3, point (a)
toute situation qui a ou peut avoir des effets graves sur les personnes, l'environnement ou les biens, y compris le patrimoine culturel