Eureka 32013D1313 Sign in

évaluation des risques

as defined in Décision n ° 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre…, Article 4, point (7) (Définitions)

l'ensemble des processus transsectoriels d'identification, d'analyse et d'évaluation des risques mis en œuvre au niveau national ou au niveau infranational approprié

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