plan d’intervention d’urgence interne
as defined in Directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013…, Article 2, point (28) (Définitions)
un plan, élaboré par les exploitants ou les propriétaires en vertu des exigences de la présente directive, concernant les mesures visant à prévenir l’aggravation ou à limiter les conséquences d’un accident majeur relatif à des opérations pétrolières et gazières en mer