chiffre d'affaires net
as defined in Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013…, Article 2, point (5) (Définitions)
le montant résultant de la vente de produits et de la prestation de services, déduction faite des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés au chiffre d'affaires
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Also defined in
- Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises… 02024L1760-20260318, Article 3(1), point (m)
m) «chiffre d'affaires net»: i) le «chiffre d'affaires net» au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2013/34/UE; ou ii) lorsque la société applique les normes comptables internationales adoptées sur la base du règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil () ou qu'elle…