banques centrales
as defined in Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013…, Article 3(1), point (42) (Définitions)
les banques centrales au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46) du règlement (UE) n 575/2013
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- CRR 32013R0575, Article 4(1), point (46)
les banques centrales du SEBC et les banques centrales de pays tiers - Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des… 32006L0048, Article 4, point (23)
sauf mention contraire, inclut également la Banque centrale européenne