prestations de pension discrétionnaires
as defined in Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013…, Article 3(1), point (53) (Définitions)
des prestations de pension discrétionnaires au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 73) du règlement (UE) n 575/2013
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Also defined in
- CRR 32013R0575, Article 4(1), point (73)
des prestations de pension supplémentaires accordées sur une base discrétionnaire par un établissement à un salarié et formant une partie de la rémunération variable de ce salarié, qui ne comprennent pas les droits acquis qui lui sont accordés conformément au régime de retraite de sa société