Eureka 32013L0036 Sign in

risque systémique

as defined in Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013…, Article 3(1), point (10) (Définitions)

un risque de perturbation du système financier susceptible d'avoir de graves répercussions négatives sur le système financier et l'économie réelle

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex

Also defined in

  • AI Act 32024R1689, Article 3, point (65)
    un risque spécifique aux capacités à fort impact des modèles d’IA à usage général, ayant une incidence significative sur le marché de l’Union en raison de leur portée ou d’effets négatifs réels ou raisonnablement prévisibles sur la santé publique, la sûreté, la sécurité publique, les droits…
  • CRR 32013R0575, Article 4(1), point (11)
    un risque systémique au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 10), de la directive 2013/36/UE
  • Règlement (UE) n o  1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance… 32010R1092, Article 2, point (c)
    un risque de perturbation dans le système financier susceptible d’avoir de graves répercussions sur le marché intérieur et l’économie réelle. Tous les types d’intermédiaires, de marchés et d’infrastructures financiers peuvent être susceptibles de présenter une certaine importance systémique.