sur base sous-consolidée
as defined in Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013…, Article 3(1), point (45) (Définitions)
sur base sous-consolidée au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 49) du règlement (UE) n 575/2013
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Also defined in
- CRR 32013R0575, Article 4(1), point (49)
sur la base de la situation consolidée de l'établissement mère, de la compagnie financière holding mère ou de la compagnie financière holding mixte mère, à l'exclusion d'un sous-groupe d'entités, ou sur la base de la situation consolidée d'un établissement mère, d'une compagnie financière holding…