bateau de plaisance
as defined in Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013…, Article 3, point (2) (Définitions)
tout bateau de tout type, à l’exclusion des véhicules nautiques à moteur, destiné à être utilisé à des fins sportives et de loisir, dont la coque a une longueur comprise entre 2,5 et 24 mètres, indépendamment du moyen de propulsion;