Eureka 32013L0053 Se connecter

moteur de propulsion

as defined in Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013…, Article 3, point (5) (Définitions)

tout moteur à explosion, à allumage par compression ou à combustion interne utilisé directement ou indirectement à des fins de propulsion;

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex