exposition du public
as defined in Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de…, Article 4, point (69) (Définitions)
une exposition de personnes, à l'exclusion des expositions professionnelles ou médicales
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers… 52011PC0593, Article 4, point (23)
exposition de personnes, à l’exclusion des expositions professionnelles ou médicales.