Eureka 32013L0059 Sign in

plan d'urgence

as defined in Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de…, Article 4, point (30) (Définitions)

les dispositions prises pour programmer une réaction adéquate en cas de survenance d'une situation d'exposition d'urgence sur la base d'événements postulés et de scénarios qui s'y rattachent

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex