praticien
as defined in Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de…, Article 4, point (66) (Définitions)
un médecin, un dentiste ou tout autre professionnel de la santé habilité à assumer la responsabilité médicale d'une exposition individuelle à des fins médicales, conformément aux exigences nationales
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers… 52011PC0593, Article 4, point (50)
médecin, dentiste ou tout autre professionnel de la santé habilité à assumer la responsabilité médicale d’une exposition médicale individuelle, conformément aux exigences nationales.