Eureka 32013L0059 Sign in

zone contrôlée

as defined in Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de…, Article 4, point (19) (Définitions)

une zone soumise à une réglementation spéciale pour des raisons de protection contre les rayonnements ionisants ou de confinement de la contamination radioactive, et dont l'accès est réglementé

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