précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions
as defined in Règlement (UE) n ° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier…, Article 3, point (10) (Définitions)
une substance énumérée à l’annexe I, à une concentration supérieure à la valeur limite correspondante qui y figure, de même qu’un mélange ou une autre substance dans laquelle une telle substance énumérée est présente à une concentration supérieure à la valeur limite correspondante
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Also defined in
- Règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à… 32019R1148, Article 3, point (12)
une substance énumérée à l’annexe I qui est à une concentration supérieure à la valeur limite correspondante qui figure dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, y compris un mélange ou une autre substance dans laquelle une substance énumérée dans ladite annexe est présente à une…