Eureka 32013R0167 Sign in

variante

as defined in Règlement (UE) n ° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février…, Article 3, point (49) (Définitions)

des véhicules du même type, identiques sous au moins les aspects suivants: a) en ce qui concerne les tracteurs: — la structure de la carrosserie ou le type de carrosserie, — la phase d’achèvement, — le moteur (combustion interne/hybride/électrique/hybride-électrique), — le principe de fonctionnement, — le nombre et la disposition des cylindres, — les différences de puissance n’excédant pas 30 % (la puissance la plus élevée étant 1,3 fois supérieure au plus à la puissance la plus faible), — les différences de cylindrée n’excédant pas 20 % (la valeur la plus élevée étant 1,2 fois supérieure au plus à la valeur la plus faible), — les essieux moteurs (nombre, emplacement, interconnexion), — les essieux directeurs (nombre et emplacement), — la masse maximale en charge ne différant pas de plus de 10 %, — la transmission (genre), — le dispositif de protection contre le renversement, — les essieux freinés (nombre); b) en ce qui concerne les remorques et les engins interchangeables tractés: — les essieux directeurs (nombre, emplacement, interconnexion), — la masse maximale en charge ne différant pas de plus de 10 %, — les essieux freinés (nombre)

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