numéro d'immatriculation
as defined in Règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier…, Article 3, point (52) (Définitions)
un numéro de série
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance… 32018R0858, Article 3, point (53)
un numéro de série