Eureka 32013R0168 Sign in

variante

as defined in Règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier…, Article 3, point (74) (Définitions)

un véhicule du même type, lorsque: a) la forme de la carrosserie présente les mêmes caractéristiques de base; b) le mode de propulsion et la configuration de propulsion sont identiques; c) si un moteur à combustion fait partie du mode de propulsion, le cycle de fonctionnement du moteur est identique; d) le nombre et la disposition des cylindres sont identiques; e) le type de boîte de vitesses est identique; f) la différence entre la valeur la plus basse et la valeur la plus élevée de la masse en ordre de marche ne dépasse pas 20 % de la valeur la plus basse; g) la différence entre la valeur la plus basse et la valeur la plus élevée de la masse maximale admissible ne dépasse pas 20 % de la valeur la plus basse; h) la différence entre la valeur la plus basse et la valeur la plus élevée de la cylindrée du moteur (dans le cas d'un moteur à combustion) ne dépasse pas 30 % de la valeur la plus basse; et i) la différence entre la valeur la plus basse et la valeur la plus élevée de la puissance de sortie du moteur ne dépasse pas 30 % de la valeur la plus basse

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