coûts pertinents
as defined in Règlement (UE) n ° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril…, Article 3, point (f)
les frais, charges et commissions supportés directement ou indirectement par les investisseurs et qui sont convenus entre le gestionnaire du fonds de capital-risque éligible et les investisseurs dans ce fonds
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat… 32013R0346, Article 3(1), point (f)
les frais, charges et commissions supportés directement ou indirectement par les investisseurs et qui sont convenus entre le gestionnaire du fonds d'entrepreneuriat social éligible et les investisseurs dans ce fonds