organisme de placement collectif
as defined in Règlement (UE) n ° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril…, Article 3, point (a)
un FIA au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE
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Also defined in
- CRR 32013R0575, Article 4(1), point (7)
un OPCVM au sens de l'article 1, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)… - Règlement (UE) n ° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat… 32013R0346, Article 3(1), point (a)
un FIA au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE