solvabilité ii
as defined in Règlement (UE) n ° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril…
directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- CRR 32013R0575, Article 4(1), point (5)
directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice