Eureka 32013R0557 Sign in

systèmes d’accès

as defined in Règlement (UE) n ° 557/2013 de la Commission du 17 juin 2013 mettant en œuvre…, Article 2, point (5) (Définitions)

l’environnement virtuel ou physique et sa structure organisationnelle permettant l’accès aux données confidentielles à des fins scientifiques;

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