bénéfice
as defined in CRR, Article 4(1), point (121) (Définitions)
le bénéfice au sens du référentiel comptable applicable
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Also defined in
- Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles… 32019R2033, Article 4(1), point (44)
un bénéfice au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 121), du règlement (UE) n 575/2013; - Directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 15 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour… 02022L2523-20221222, Article 3, point (36)
36) «bénéfice ou perte admissibles», le résultat net comptable d’une entité constitutive ajusté conformément aux règles énoncées aux chapitres III, VI et VII;