CCP
as defined in CRR, Article 4(1), point (34) (Définitions)
une contrepartie centrale au sens de l'article 2, point 1), du règlement (UE) n 648/2012
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Also defined in
- Directive 98/26/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement… 01998L0026-20240408, Article 2, point (c)
une contrepartie centrale telle qu'elle est définie à l'article 2, point 1), du règlement (UE) no 648/2012