fonds propres

Also defined in

• Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement… 32015L2366, Article 4, point (46)
  les fonds au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 118), du règlement (UE) n 575/2013, les fonds propres de catégorie 1 étant constitués à 75 % minimum de fonds propres de base de catégorie 1 visés à l’article 50 dudit règlement et les fonds propres de catégorie 2 représentant au maximum un…
• Directive 2014/59/UE du Parlement europeen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la… 32014L0059, Article 2(1), point (38)
  les fonds propres au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 118), du règlement (UE) n 575/2013
• Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des… 32013L0036, Article 3(1), point (47)
  des fonds propres au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 118) du règlement (UE) n 575/2013
• Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement… 32011L0061, Article 4(1), point (ad)
  les fonds propres visés aux articles 56 à 67 de la directive 2006/48/CE;
• Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions… 32009L0065, Article 2(1), point (l)
  les fonds propres visés au titre V, chapitre 2, section 1, de la directive 2006/48/CE
• Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des… 32006L0049, Article 3(1), point (r)
  les fonds propres au sens de la directive 2006/48/CE; et
• Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et… 31993L0006, Article 2, point (23)
  les fonds propres au sens de la directive 89/299/CEE; toutefois, cette définition peut être modifiée dans les cas visés à l'annexe V