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OEEC

as defined in CRR, Article 4(1), point (98) (Définitions)

une agence de notation de crédit enregistrée ou certifiée conformément au règlement (CE) n 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit ou une banque centrale émettant des notations de crédit qui sont exemptées de l'application du règlement (CE) n 1060/2009

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