opération de pension

as defined in CRR, Article 4(1), point (83) (Définitions)

toute opération régie par un accord de "mise en pension" ou de "prise en pension"

Also defined in

Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles… 32019R2033, Article 4(1), point (50)
une opération de pension au sens de l’article 3, point 9), du règlement (UE) 2015/2365;
Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des… 32006L0048, Article 4, point (33)
toute opération régie par un accord relevant de la définition de la «mise en pension» ou de la «prise en pension» figurant à l'article 3, paragraphe 1, point m), de la directive 2006/49/CE