organisme de placement collectif
as defined in CRR, Article 4(1), point (7) (Définitions)
un OPCVM au sens de l'article 1, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), y compris, sauf dispositions contraires, les entités de pays tiers qui exercent des activités similaires et qui sont soumises à une surveillance en vertu du droit de l'Union ou du droit d'un pays tiers appliquant des exigences réglementaires et de surveillance au moins équivalentes à celles appliquées dans l'Union ou un FIA au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, ou un FIA de pays tiers au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a bis), de ladite directive
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat… 32013R0346, Article 3(1), point (a)
un FIA au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE - Règlement (UE) n ° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque… 32013R0345, Article 3, point (a)
un FIA au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE