référentiel comptable applicable
as defined in CRR, Article 4(1), point (77) (Définitions)
les normes comptables auxquelles l'établissement est soumis en vertu du règlement (CE) n 1606/20021 ou de la directive 86/635/CEE du Conseil
as defined in CRR, Article 4(1), point (77) (Définitions)
les normes comptables auxquelles l'établissement est soumis en vertu du règlement (CE) n 1606/20021 ou de la directive 86/635/CEE du Conseil