mineur
as defined in Règlement (UE) n ° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013…, Article 2, point (i) (Définitions)
un ressortissant de pays tiers ou un apatride âgé de moins de 18 ans
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Also defined in
- Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système… 32018R1240, Article 3(1), point (19)
un ressortissant de pays tiers ou un apatride âgé de moins de 18 ans; - Règlement (UE) n ° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de… 32014R0536, Article 2(2), point (18)
un participant qui, selon le droit de l'État membre concerné, n'a pas atteint l'âge légal pour donner son consentement éclairé - Directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour… 32013L0032, Article 2, point (l)
un ressortissant de pays tiers ou un apatride âgé de moins de dix-huit ans; - Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux… 32011L0095, Article 2, point (k)
un ressortissant d’un pays tiers ou un apatride âgé de moins de dix-huit ans