visa
as defined in Règlement (UE) n ° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013…, Article 2, point (m) (Définitions)
l’autorisation ou la décision d’un État membre, exigée en vue du transit ou de l’entrée pour un séjour envisagé dans cet État membre ou dans plusieurs États membres. La nature du visa s’apprécie selon les définitions suivantes: — «visa de long séjour», l’autorisation ou la décision délivrée par un des États membres conformément à son droit national ou au droit de l’Union exigée en vue de l’entrée pour un séjour envisagé dans cet État membre pour une durée supérieure à trois mois; — «visa de court séjour», l’autorisation ou la décision d’un État membre en vue d’un transit ou d’un séjour envisagé sur le territoire d’un, de plusieurs ou de tous les États membres pour une durée n’excédant pas trois mois sur une période de six mois à compter de la date de la première entrée sur le territoire des États membres; — «visa de transit aéroportuaire», un visa valide pour le transit dans les zones de transit international d’un ou plusieurs aéroports des États membres
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Also defined in
- Règlement (CE) n o 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire… 32009R0810, Article 2, point (2)
l’autorisation accordée par un État membre en vue: a) du transit ou du séjour prévu sur le territoire des États membres, pour une durée totale n’excédant pas trois mois sur une période de six mois à compter de la date de la première entrée sur le territoire des États membres; ou b) du passage par… - Règlement (CE) n o 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d'information… 32008R0767, Article 4, point (1)
a) un «visa de court séjour», tel qu'il est défini à l'article 11, paragraphe 1, point a), de la convention de Schengen; b) un «visa de transit», tel qu'il est défini à l'article 11, paragraphe 1, point b), de la convention de Schengen; c) un «visa de transit aéroportuaire», tel qu'il est défini à…