dispositif
as defined in Règlement d’exécution (UE) n ° 920/2013 de la Commission du 24 septembre 2013…, Article 1, point (a) (Définitions)
les dispositifs médicaux implantables actifs au sens de l’article 1, paragraphe 2, point c), de la directive 90/385/CEE ou les dispositifs médicaux et leurs accessoires au sens de l’article 1, paragraphe 2, de la directive 93/42/CEE