Eureka 32013R0920 Sign in

fonctions

as defined in Règlement d’exécution (UE) n ° 920/2013 de la Commission du 24 septembre 2013…, Article 1, point (j) (Définitions)

les tâches qui doivent être accomplies par le personnel de l’organisme et les experts externes auxquels il fait appel, à savoir: l’audit des systèmes de qualité, l’examen de la documentation technique relative aux produits, l’examen des évaluations et investigations cliniques, la mise à l’essai des dispositifs et, pour chacune des fonctions susmentionnées, le réexamen final et la prise de décision y afférents

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