aides à la production
as defined in Règlement (UE) n ° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre…, Article 5, point (37)(e) (Définitions)
l'utilisation de marchandises qui ne se retrouvent pas dans les produits transformés, mais qui permettent ou facilitent l'obtention de ces produits, même si elles disparaissent totalement ou partiellement au cours du processus
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Also defined in
- Règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de… 32026R2108, Article 5, point (63)(e)
marchandises qui ne se retrouvent pas dans les produits transformés mais qui permettent ou facilitent l’obtention de ces produits, même si ces marchandises disparaissent totalement ou partiellement au cours du processus