déclaration de réexportation
as defined in Règlement (UE) n ° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre…, Article 5, point (13) (Définitions)
l'acte par lequel une personne manifeste, dans les formes et selon les modalités prescrites, la volonté de sortir des marchandises non Union du territoire douanier de l'Union, à l'exception des marchandises se trouvant en zone franche ou en dépôt temporaire;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de… 32026R2108, Article 5, point (55)
l’acte par lequel une personne manifeste, dans les formes et selon les modalités prescrites, la volonté de sortir des marchandises non Union du territoire douanier de l’Union, à l’exception des marchandises non Union se trouvant en zone franche ou en dépôt temporaire; - Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle… 02021R0821-20251115, Article 2, point (5)
un acte au sens de l’article 5, point 13), du code des douanes de l’Union