notification de réexportation
as defined in Règlement (UE) n ° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre…, Article 5, point (14) (Définitions)
l'acte par lequel une personne manifeste, dans les formes et selon les modalités prescrites, la volonté de sortir du territoire douanier de l'Union des marchandises non Union qui se trouvent dans une zone franche ou en dépôt temporaire;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de… 32026R2108, Article 5, point (56)
l’acte par lequel une personne manifeste, dans les formes et selon les modalités prescrites, la volonté de sortir du territoire douanier de l’Union des marchandises non Union qui se trouvent en zone franche ou en dépôt temporaire;