régime douanier
as defined in Règlement (UE) n ° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre…, Article 5, point (16) (Définitions)
l'un des régimes suivants sous lequel les marchandises sont placées conformément au code: a) la mise en libre pratique; b) les régimes particuliers; c) l'exportation;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de… 32026R2108, Article 5, point (11)
l’un des régimes suivants sous lequel les marchandises peuvent être placées conformément au présent règlement: a) la mise en libre pratique; b) les régimes particuliers; c) l’exportation;