conglomérat financier
as defined in Règlement (UE) n ° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque…, Article 2, point (6) (Définitions)
un conglomérat financier au sens de l’article 2, point 14, de la directive 2002/87/CE
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Also defined in
- Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire… 32002L0087, Article 2, point (14)
un groupe qui, sous réserve de l'article 3, satisfait aux conditions suivantes: a) une entité réglementée au sens de l'article 1er est à la tête du groupe ou l'une des filiales du groupe au moins est une entité réglementée au sens de l'article 1er; b) lorsqu'une entité réglementée au sens de…