établissement de crédit

Also defined in

• Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la résilience opérationnelle numérique du secteur… 52020PC0595, Article 3, point (23)
  un établissement de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
• Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du… 32024R1624, Article 2(1), point (5)
  a) un établissement de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n 575/2013; b) une succursale d’un établissement de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 17), du règlement (UE) n 575/2013, lorsqu’elle est située dans l’Union, que son siège social soit…
• MiCA 32023R1114, Article 3(1), point (28)
  un établissement de crédit tel qu’il est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n 575/2013 et agréé en vertu de la directive 2013/36/UE
• Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle… 32022R2554, Article 3, point (31)
  un établissement de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
• Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles… 32019R2033, Article 4(1), point (8)
  un établissement de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n 575/2013;
• Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas… 32017R1129, Article 2, point (g)
  un établissement de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n 575/2013
• Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du… 32015L0849, Article 3, point (1)
  un établissement de crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, y compris ses succursales, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 17), dudit règlement, situé dans l'Union, que son siège social soit situé dans l'Union…
• Règlement (UE) n ° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de… 32014R0833, Article 1, point (h)
  une entreprise dont l'activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d'autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte;
• Règlement (UE) n ° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments… 32014R0600, Article 2(1), point (19)
  un établissement de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1) du règlement (UE) n 575/2013 du Parlement européen et du Conseil;
• Règlement (UE) n ° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement… 32014R0596, Article 3(1), point (3)
  un établissement de crédit tel qu’il est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n 575/2013 du Parlement européen et du Conseil;
• Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers… 32014L0065, Article 4(1), point (27)
  un établissement de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n 575/2013
• Directive 2014/59/UE du Parlement europeen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la… 32014L0059, Article 2(1), point (2)
  un établissement de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n 575/2013 qui ne figure pas dans les entités visées à l’article 2, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE
• Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs… 32014L0017, Article 4, point (9)
  un établissement de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1, du règlement (UE) n 575/2013
• CRR 32013R0575, Article 4(1), point (1)
  une entreprise dont l'activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d'autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte
• Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des… 32013L0036, Article 3(1), point (1)
  un établissement de crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1) du règlement (UE) n 575/2013
• Règlement (UE) n ° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres… 32010R1031, Article 3, point (9)
  un établissement de crédit au sens de l’article 4, point 1), de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil
• Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des… 32006L0049, Article 3(1), point (a)
  un établissement de crédit au sens de l'article 4, point 1, de la directive 2006/48/CE;
• Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des… 32006L0048, Article 4, point (1)
  a) une entreprise dont l'activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d'autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte, ou b) un établissement de monnaie électronique au sens de la directive 2000/46/CE.
• Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation… 32005L0060, Article 3, point (1)
  un établissement de crédit tel que défini à l'article 1, point 1), premier alinéa, de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, y compris les succursales, au sens de l'article 1, point…
• Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de… 32004L0109, Article 2(1), point (o)
  une entreprise au sens de l'article 1, point 1) a), de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice;