Eureka 32013R1257 Sign in

déchets liés à l’exploitation

as defined in Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre…, Article 3(1), point (5) (Définitions)

les eaux résiduaires et les résidus produits par l’exploitation normale des navires, sous réserve des exigences de la convention MARPOL;

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