déclaration de conformité
as defined in Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre…, Article 3(1), point (23) (Définitions)
un certificat propre au navire qui est délivré aux navires battant pavillon d’un pays tiers et qui est complété par un inventaire des matières dangereuses conformément à l’article 12;