Eureka 32013R1257 Sign in

inspection sur place

as defined in Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre…, Article 3(2), point (b) (Définitions)

une inspection de l’installation de recyclage de navires évaluant si les conditions sur place concordent avec l’état décrit par la documentation pertinente fournie;

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